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Déclaration préalable n°DP 02105623S0002 à Beire-le-Châtel (21) non opposée le 15 mars 2023 à PEPINIERES DIMA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02105623S0002 délivré le 15 mars 2023 par la ville de Beire-le-Châtel (21310), pour un projet situé Route de Brognon, BEIRE-LE-CHATEL (21310). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 29 665 m².

Programme et contexte

En février 2023, PEPINIERES DIMA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Route de Brognon, BEIRE-LE-CHATEL (21310), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 15 mars 2023 par la Ville de Beire-le-Châtel.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 850 m² sur une emprise foncière de 29 665 m². La surface de plancher créée atteint 850 m² - détails tertiaires : agriculture 850 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 850 m²
  • Surface du terrain : 29 665 m²
  • Référence cadastrale : ZM 172, ZM 174

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/15
Foncier29 665 m²
Surface construite850 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PEPINIERES DIMA
  • SIREN : 441431145
  • SIRET : 44143114500016
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.30Z
  • Localisation du demandeur : BEIRE LE CHATEL (21310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 avril 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juillet 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02105623S0002
  • Code commune INSEE : 21056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 15 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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