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Permis de construire n°PC 02105616E0004 à Beire-le-Châtel (21) délivré le 1 septembre 2016 à SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02105616E0004 délivré le 1 septembre 2016 par la ville de Beire-le-Châtel (21310), pour un projet situé Chateau de Vesvrotte, BEIRE-LE-CHATEL (21310). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 66 152 m².

Programme et contexte

En juin 2016, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chateau de Vesvrotte, BEIRE-LE-CHATEL (21310), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 1 septembre 2016 par la Ville de Beire-le-Châtel.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 530 m² sur une emprise foncière de 66 152 m². La surface de plancher créée atteint 1 005 m² - détails tertiaires : bureaux 832 m², entreposage 174 m², service public / intérêt collectif 2 524 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 530 m²
  • Surface du terrain : 66 152 m²
  • Référence cadastrale : D 310

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/09/01
Foncier66 152 m²
Surface construite3 530 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO
  • SIREN : 015450638
  • SIRET : 01545063800067
  • Catégorie juridique : 5546
  • APE : 41.20B
  • Localisation du demandeur : DIJON (21000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 686 m²
Surface après travaux (totale) 3 530 m²
Variation nette totale 844 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 692 m² 301 m² 0 m² 161 m² 0 m² 140 m² 832 m²
Entreposage / Entrepôts 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m²
Équipements publics 1 820 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 2 524 m²
Total 2 686 m² 1 005 m² 0 m² 161 m² 0 m² 844 m² 3 530 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 juillet 2017 et est en cours depuis environ 100 mois 21 jours.

  • Autorisation : 1 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 100 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02105616E0004
  • Code commune INSEE : 21056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 1 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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