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Permis de construire à Beinheim (67930) - 3 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06702523R0012 délivré le 2023/08/03 à BEINHEIM autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 3 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BEINHEIM, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 m² sur Rue du Cimetiere. Déposé en été 2023, autorisé le 3 août 2023 par la commune de BEINHEIM. Implanté Rue du Cimetiere, à Beinheim (67930), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BEINHEIM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 464 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

BEINHEIM compte 1 914 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Cimetiere, Beinheim (67930).

Références cadastrales : 4, 45.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BEINHEIM (SIREN 216700252, SIRET 21670025200010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BEINHEIM (67930)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 m² · Variation nette totale : 3 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²3 m²0 m²0 m²0 m²3 m²3 m²
Total0 m²3 m²0 m²0 m²0 m²3 m²3 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 3 m² créés; variation nette 3 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée3 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 m²
Superficie du terrain5 464 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/08/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 18 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06702523R0012
  • Code commune INSEE : 67025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Beinheim (67930). Les travaux prévoient la création de 3 m²; la surface après travaux atteint 3 m². Le terrain couvre 5 464 m².

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