Permis de construire à Beinheim (67930) - 46 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06702513R0008 délivré le 2014/02/25 à BEINHEIM autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 46 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE BEINHEIM, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 46 m² sur RD 46 ETANG DE LA CHAPELLE. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 25 février 2014 par la commune de BEINHEIM. Implanté RD 46 ETANG DE LA CHAPELLE, à Beinheim (67930), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BEINHEIM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 46 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 786 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 46 m².
BEINHEIM compte 1 914 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RD 46 ETANG DE LA CHAPELLE, Beinheim (67930).
COMMUNE DE BEINHEIM (SIREN 216700252, SIRET 21670025200010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BEINHEIM (67930)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 46 m² · Variation nette totale : 46 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
46 m²
0 m²
0 m²
0 m²
46 m²
46 m²
Total
0 m²
46 m²
0 m²
0 m²
0 m²
46 m²
46 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 46 m² créés; variation nette 46 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
46 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
46 m²
Superficie du terrain
12 786 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite46 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/02/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Beinheim (67930). Les travaux prévoient la création de 46 m²; la surface après travaux atteint 46 m². Le terrain couvre 12 786 m².
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