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Permis de construire à Beinheim (67930) - 636 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06702512R0029 délivré le 2013/02/04 à BEINHEIM autorise une construction neuve pour un programme de 1 198 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 769 m² sur 16 RTE DU RHIN. Déposé en hiver 2012, autorisé le 4 février 2013 par la commune de BEINHEIM. Implanté 16 RTE DU RHIN, à Beinheim (67930), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 133 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 010 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 986 m² d’habitation et 212 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 198 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

BEINHEIM compte 1 914 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 RTE DU RHIN, Beinheim (67930).

Références cadastrales : 04, 139, 04, 169.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BEINHEIM (67930).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 429 m² · Surface après travaux (totale) : 1 198 m² · Variation nette totale : 769 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation350 m²636 m²0 m²0 m²0 m²636 m²986 m²
Commerce79 m²133 m²0 m²0 m²0 m²133 m²212 m²
Total429 m²769 m²0 m²0 m²0 m²769 m²1 198 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 636 m² créés; variation nette 636 m². Commerce : 133 m² créés; variation nette 133 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée769 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 198 m²
Superficie du terrain3 010 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 198 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/02/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06702512R0029
  • Code commune INSEE : 67025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Beinheim (67930). Les travaux prévoient la création de 769 m²; la surface après travaux atteint 1 198 m². Le terrain couvre 3 010 m².

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