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Permis de construire à Beinheim (67930) - 97 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06702512R0028 délivré le 2013/03/13 à BEINHEIM autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 701 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BEINHEIM, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 267 m² sur 9001 RUE DU FOYER. Déposé en hiver 2012, autorisé le 13 mars 2013 par la commune de BEINHEIM. Implanté 9001 RUE DU FOYER, à Beinheim (67930), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BEINHEIM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 170 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 197 312 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 97 m² d’habitation et 4 604 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 701 m².

BEINHEIM compte 1 914 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9001 RUE DU FOYER, Beinheim (67930).

Références cadastrales : A, 438.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BEINHEIM (SIREN 216700252, SIRET 21670025200010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BEINHEIM (67930)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 434 m² · Surface après travaux (totale) : 4 701 m² · Variation nette totale : 267 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²97 m²0 m²0 m²0 m²97 m²97 m²
Services publics / intérêt collectif4 434 m²170 m²0 m²0 m²0 m²170 m²4 604 m²
Total4 434 m²267 m²0 m²0 m²0 m²267 m²4 701 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 97 m² créés; variation nette 97 m². Services publics / intérêt collectif : 170 m² créés; variation nette 170 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée267 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 701 m²
Superficie du terrain197 312 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 701 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/03/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 8 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06702512R0028
  • Code commune INSEE : 67025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Beinheim (67930). Les travaux prévoient la création de 267 m²; la surface après travaux atteint 4 701 m². Le terrain couvre 197 312 m².

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