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Permis de construire n°PC 08903415T0002 à Beine (89) délivré le 11 juin 2015 à SARL MOREAU LOUIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08903415T0002 délivré le 11 juin 2015 par la ville de Beine (89800), pour un projet situé 2 Grande Rue, BEINE (89800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 943 m².

Programme et contexte

En février 2015, SARL MOREAU LOUIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Grande Rue, BEINE (89800), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 11 juin 2015 par la Ville de Beine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 848 m² dont habitation (11 m²) et locaux (837 m²) - détails tertiaires : bureaux 36 m², commerces 39 m², entreposage 137 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 394 m²
  • Surface du terrain : 3 943 m²
  • Référence cadastrale : AE 67, AE 68, AE 69

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/06/2015
Foncier3 943 m²
Surface construite999 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL MOREAU LOUIS
  • SIREN : 449274299
  • SIRET : 44927429900014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 46.34Z
  • Localisation du demandeur : BEINE (89800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 600 m²
Surface après travaux (totale) 607 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 438 m² 11 m² 0 m² 54 m² 0 m² -43 m² 395 m²
Bureaux 25 m² 11 m² 25 m² 0 m² 25 m² 11 m² 36 m²
Commerces 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Entreposage / Entrepôts 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m²
Total 600 m² 61 m² 162 m² 54 m² 162 m² 7 m² 607 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08903415T0002
  • Code commune INSEE : 89034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 11 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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