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Permis de construire à Beine (89800) - 11 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°08903415T0002 délivré le 2015/06/11 à Beine autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 1 394 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL MOREAU LOUIS, le projet de locaux autorise la construction de 848 m² sur 2 GRANDE RUE. Déposé en hiver 2015, autorisé le 11 juin 2015 par la commune de Beine. Implanté 2 GRANDE RUE, à Beine (89800), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SARL MOREAU LOUIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 837 m², dont 162 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 943 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 395 m² d’habitation et 999 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 394 m².

Beine compte 453 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 GRANDE RUE, Beine (89800).

Références cadastrales : AE, 67, AE, 68, AE, 69.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL MOREAU LOUIS (SIREN 449274299, SIRET 44927429900014, APE 46.34Z, catégorie juridique 5499, localité Beine (89800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 600 m² · Surface après travaux (totale) : 1 394 m² · Variation nette totale : 794 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	438 m²	11 m²	0 m²	54 m²	0 m²	-43 m²	395 m²
Bureaux	25 m²	11 m²	25 m²	0 m²	25 m²	11 m²	36 m²
Commerce	0 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	39 m²
Agricole	0 m²	787 m²	0 m²	0 m²	0 m²	787 m²	787 m²
Entrepôts	137 m²	0 m²	137 m²	0 m²	137 m²	0 m²	137 m²
Total	600 m²	848 m²	162 m²	54 m²	162 m²	794 m²	1 394 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 11 m² créés, 54 m² démolis; variation nette -43 m². Bureaux : 11 m² créés, 25 m² issus de transformation, 25 m² transformés; variation nette 11 m². Commerce : 39 m² créés; variation nette 39 m². Agricole : 787 m² créés; variation nette 787 m². Entrepôts : 137 m² issus de transformation, 137 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	848 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	54 m²
Surface après travaux (totale)	1 394 m²
Superficie du terrain	3 943 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 394 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/06/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 septembre 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08903415T0002
Code commune INSEE : 89034 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Beine (89800). Les travaux prévoient la création de 848 m², des transformations pour 324 m² et des démolitions de 54 m²; la surface après travaux atteint 1 394 m². Le terrain couvre 3 943 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yonne
Code de la commune du lieu des travaux	89034
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08903415T0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-06-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-09-14
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.34Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SARL MOREAU LOUIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	449274299
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44927429900014
Code postal du demandeur	89800
Localité du demandeur	Beine
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	GRANDE RUE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Beine
Code postal du terrain	89800
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	67
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	68
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	69
Superficie du terrain	3943
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	438
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	11
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	54
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	162
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	837
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	162
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	162
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	25
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	11
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	25
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	25
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	39
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	787
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	137
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	137
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	137
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1394