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Permis de construire n°PC 05705815I0004 à Behren-lès-Forbach (57) délivré le 19 août 2015 à AUTOCARS BRIAM SOCHA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05705815I0004 délivré le 19 août 2015 par la ville de Behren-lès-Forbach (57460), pour un projet situé Technopole Forbach Sud, BEHREN LES FORBACH (57460). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 17 006 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, AUTOCARS BRIAM SOCHA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Technopole Forbach Sud, BEHREN LES FORBACH (57460), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 19 août 2015 par la Ville de Behren-lès-Forbach.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 494 m² sur une emprise foncière de 17 006 m². La surface de plancher créée atteint 1 494 m² - détails tertiaires : bureaux 366 m², artisanat 810 m², entreposage 318 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 494 m²
  • Surface du terrain : 17 006 m²
  • Référence cadastrale : 05 374, 05 378, 05 380

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/08/19
Foncier17 006 m²
Surface construite1 494 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AUTOCARS BRIAM SOCHA
  • SIREN : 655881191
  • SIRET : 65588119100010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 49.39A
  • Localisation du demandeur : GROSBLIEDERSTROFF (57520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 494 m²
Variation nette totale 1 494 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
Artisanat 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Total 0 m² 1 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 494 m² 1 494 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 novembre 2015 et est en cours depuis environ 121 mois 10 jours.

  • Autorisation : 19 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 121 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05705815I0004
  • Code commune INSEE : 57058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 19 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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