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Déclaration préalable n°DP 04902725C0015 à Bégrolles-en-Mauges (49) non opposée le 18 juillet 2025 à THALES SIX GTS FRANCE SAS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04902725C0015 délivré le 18 juillet 2025 par la ville de Bégrolles-en-Mauges (49122), pour un projet situé 575 Route de la Haie Cazeau, BEGROLLES-EN-MAUGES (49122). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 267 555 m².

Programme et contexte

En mai 2025, THALES SIX GTS FRANCE SAS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 575 Route de la Haie Cazeau, BEGROLLES-EN-MAUGES (49122), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 18 juillet 2025 par la Ville de Bégrolles-en-Mauges.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 320 m² sur une emprise foncière de 267 555 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : industrie 320 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 320 m²
  • Surface du terrain : 267 555 m²
  • Référence cadastrale : OB 600, OB 761, OB 764

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/07/18
Foncier267 555 m²
Surface construite320 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : THALES SIX GTS FRANCE SAS
  • SIREN : 383470937
  • SIRET : 38347093700061
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 26.30Z
  • Localisation du demandeur : CHOLET (49300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 302 m²
Surface après travaux (totale) 320 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 302 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 320 m²
Total 302 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 320 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 juillet 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 juillet 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juillet 2025
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04902725C0015
  • Code commune INSEE : 49027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 18 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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