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Permis de construire n°PC 04902721C0025 à Bégrolles-en-Mauges (49) délivré le 21 janvier 2022 à SCI GVR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04902721C0025 délivré le 21 janvier 2022 par la ville de Bégrolles-en-Mauges (49122), pour un projet situé 255 Rue des Tisserands, BEGROLLES-EN-MAUGES (49122). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 062 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, SCI GVR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 255 Rue des Tisserands, BEGROLLES-EN-MAUGES (49122), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 21 janvier 2022 par la Ville de Bégrolles-en-Mauges.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 248 m² sur une emprise foncière de 2 062 m². La surface de plancher créée atteint 48 m² - détails tertiaires : artisanat 248 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 248 m²
  • Surface du terrain : 2 062 m²
  • Référence cadastrale : AA 21, AA 22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/01/2022
Foncier2 062 m²
Surface construite248 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI GVR
  • SIREN : 894356674
  • SIRET : 89435667400016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BEGROLLES EN MAUGES (49122)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 200 m²
Surface après travaux (totale) 248 m²
Variation nette totale 48 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 200 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 248 m²
Total 200 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 248 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 21 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 février 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04902721C0025
  • Code commune INSEE : 49027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 21 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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