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Permis de construire n°PC 04902719C0015 à Bégrolles-en-Mauges (49) délivré le 10 mars 2020 à COMMUNE DE BEGROLLES-EN-MAUGES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04902719C0015 délivré le 10 mars 2020 par la ville de Bégrolles-en-Mauges (49122), pour un projet situé 12 Rue des Landes, BEGROLLES-EN-MAUGES (49122). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 751 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, COMMUNE DE BEGROLLES-EN-MAUGES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 12 Rue des Landes, BEGROLLES-EN-MAUGES (49122), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2020 par la Ville de Bégrolles-en-Mauges.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 313 m² sur une emprise foncière de 1 751 m². La surface de plancher créée atteint 146 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 313 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 313 m²
  • Surface du terrain : 1 751 m²
  • Référence cadastrale : AE 50

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/10
Foncier1 751 m²
Surface construite313 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BEGROLLES-EN-MAUGES
  • SIREN : 214900276
  • SIRET : 21490027600079
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BEGROLLES EN MAUGES (49122)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 167 m²
Surface après travaux (totale) 313 m²
Variation nette totale 146 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 167 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 313 m²
Total 167 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 313 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 juin 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04902719C0015
  • Code commune INSEE : 49027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 10 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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