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Permis de construire n°PC 04902718H0002 à Bégrolles-en-Mauges (49) délivré le 14 juin 2018 à COMMUNE DE BEGROLLES-EN-MAUGES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04902718H0002 délivré le 14 juin 2018 par la ville de Bégrolles-en-Mauges (49122), pour un projet situé Rue des Maffois, BEGROLLES-EN-MAUGES (49122). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 068 m².

Programme et contexte

En mars 2018, COMMUNE DE BEGROLLES-EN-MAUGES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue des Maffois, BEGROLLES-EN-MAUGES (49122), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2018 par la Ville de Bégrolles-en-Mauges.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 875 m² dont habitation (252 m²) et locaux (623 m²) - détails tertiaires : commerces 623 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 875 m²
  • Surface du terrain : 2 068 m²
  • Référence cadastrale : AD 27, AD 28, AD 29

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/06/2018
Foncier2 068 m²
Surface construite623 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BEGROLLES-EN-MAUGES
  • SIREN : 214900276
  • SIRET : 21490027600079
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BEGROLLES EN MAUGES (49122)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 875 m²
Variation nette totale 875 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Commerces 0 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 623 m²
Total 0 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 875 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04902718H0002
  • Code commune INSEE : 49027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 14 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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