← Retour à la liste des autorisations sur la commune Begnécourt

Permis de construire à Begnecourt (88270) - 471 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08804719V0001 délivré le 2019/06/07 à Begnecourt autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 466 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE, le projet de locaux autorise la construction de 471 m² sur RD 40. Déposé au printemps 2019, autorisé le 7 juin 2019 par la commune de Begnecourt. Implanté RD 40, à Begnecourt (88270), dans le département d’Vosges, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 471 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 28 328 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 466 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Begnecourt compte 143 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RD 40, Begnecourt (88270).

Références cadastrales : ZH, 31.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE (SIREN 775614837, SIRET 77561483700133, APE 82.99Z, catégorie juridique 6317, localité Laxou (54520)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 995 m² · Surface après travaux (totale) : 1 466 m² · Variation nette totale : 471 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	995 m²	471 m²	0 m²	0 m²	0 m²	471 m²	1 466 m²
Total	995 m²	471 m²	0 m²	0 m²	0 m²	471 m²	1 466 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 471 m² créés; variation nette 471 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	471 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 466 m²
Superficie du terrain	28 328 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 466 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/06/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 24 novembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08804719V0001
Code commune INSEE : 88047 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Begnecourt (88270). Les travaux prévoient la création de 471 m²; la surface après travaux atteint 1 466 m². Le terrain couvre 28 328 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Begnécourt (88270)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2018 - Grande Rue - nouvelle construction - 149 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Begnécourt

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88047
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08804719V0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-06-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-09-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-11-24
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775614837
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77561483700133
Code postal du demandeur	54520
Localité du demandeur	Laxou
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RD 40
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Begnecourt
Code postal du terrain	88270
sec_cadastre1	ZH
num_cadastre1	31
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	28328
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	995
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	471
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	995
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	471
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1466