← Retour aux permis de construire de locaux à Bègles (33130)

Permis de construire n°PC 03303923Z0059 à Bègles (33) délivré le 18 octobre 2023 à ZAKHOR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03303923Z0059 délivré le 18 octobre 2023 par la ville de Bègles (33130), pour un projet situé 12 Pl du Quatorze Juillet, BEGLES (33130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 110 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, ZAKHOR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 12 Pl du Quatorze Juillet, BEGLES (33130), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2023 par la Ville de Bègles.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 314 m² (variation nette : -172 m²), dont habitation (247 m²) et locaux (67 m²) - détails tertiaires : bureaux 67 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 314 m²
  • Surface du terrain : 1 110 m²
  • Référence cadastrale : AL 131

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation18/10/2023
Foncier1 110 m²
Surface construite67 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ZAKHOR
  • SIREN : 892384389
  • SIRET : 89238438900029
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 82.99Z
  • Localisation du demandeur : QUINSAC (33360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 486 m²
Surface après travaux (totale) 314 m²
Variation nette totale -172 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Équipements publics 239 m² 0 m² 0 m² 172 m² 67 m² -239 m² 0 m²
Total 486 m² 0 m² 67 m² 172 m² 67 m² -172 m² 314 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03303923Z0059
  • Code commune INSEE : 33039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 18 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Bègles (33130)

→ Voir tous les PC de locaux à Bègles (33130)