Permis de construire n°PC 03303920Z0063 à Bègles (33) délivré le 27 novembre 2020 à BORDEAUX METROPOLE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 03303920Z0063 délivré le 27 novembre 2020 par la ville de Bègles (33130), pour un projet situé Rue Louis Bleriot Begles, BEGLES (33130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 99 136 m².
Programme et contexte
En juillet 2020, BORDEAUX METROPOLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Louis Bleriot Begles, BEGLES (33130), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 27 novembre 2020 par la Ville de Bègles.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 13 051 m² sur une emprise foncière de 99 136 m². La surface de plancher créée atteint 264 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 13 051 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : juillet 2020
- Date d'autorisation du permis de construire : 27 novembre 2020
- Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 13 051 m²
- Surface du terrain : 99 136 m²
- Référence cadastrale : BL 21, BL 22
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Rue Louis Bleriot Begles, Bègles (33130)
- Département : Gironde (33)
- Région : Nouvelle-Aquitaine
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : BORDEAUX METROPOLE
- SIREN : 243300316
- SIRET : 24330031600011
- Catégorie juridique : 7344
- APE : 84.11Z
- Localisation du demandeur : BORDEAUX (33045)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 12 787 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 13 051 m² |
| Variation nette totale | 264 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 12 787 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 13 051 m² |
| Total | 12 787 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 13 051 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 janvier 2021 et est en cours depuis environ 60 mois 27 jours.
- Autorisation : 27 novembre 2020
- Ouverture de chantier (DOC) : 4 janvier 2021
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Délai autorisation - DOC : 1 mois 8 jours
- Chantier en cours depuis : 60 mois 27 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 03303920Z0063
- Code commune INSEE : 33039 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d'autorisation : 27 novembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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