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Permis de construire n°PC 03303919Z0137 à Bègles (33) délivré le 20 mai 2020 à 10 GRAVE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03303919Z0137 délivré le 20 mai 2020 par la ville de Bègles (33130), pour un projet situé 10 Rue du Pont de la Grave, BEGLES (33130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 453 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, 10 GRAVE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 10 Rue du Pont de la Grave, BEGLES (33130), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 20 mai 2020 par la Ville de Bègles.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 289 m² sur une emprise foncière de 2 453 m². La surface de plancher créée atteint 1 289 m² - détails tertiaires : bureaux 280 m², artisanat 1 009 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mai 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 289 m²
  • Surface du terrain : 2 453 m²
  • Référence cadastrale : BP 9, BP 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/05/2020
Foncier2 453 m²
Surface construite1 289 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 10 GRAVE
  • SIREN : 881591853
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 606 m²
Surface après travaux (totale) 1 289 m²
Variation nette totale 683 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 45 m² 280 m² 0 m² 45 m² 0 m² 235 m² 280 m²
Artisanat 561 m² 1 009 m² 0 m² 561 m² 0 m² 448 m² 1 009 m²
Total 606 m² 1 289 m² 0 m² 606 m² 0 m² 683 m² 1 289 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 août 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 mai 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 mai 2021
  • Durée du chantier : 8 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03303919Z0137
  • Code commune INSEE : 33039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 20 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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