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Déclaration préalable n°DP 03303918Z0204 à Bègles (33) non opposée le 28 août 2018 à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QUILLEVERE-PILLOY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalableDP 03303918Z0204 délivré le 28 août 2018 par la ville de Bègles (33130), pour un projet situé 35 Rue du Professeur Bergonie, BEGLES (33130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 645 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QUILLEVERE-PILLOY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 35 Rue du Professeur Bergonie, BEGLES (33130), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 28 août 2018 par la Ville de Bègles.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 154 m² sur une emprise foncière de 645 m². La surface de plancher créée atteint 36 m² - détails tertiaires : commerces 154 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 154 m²
  • Surface du terrain : 645 m²
  • Référence cadastrale : AR 51

Localisation du projet

Faits clés

Date d'autorisation28/08/2018
Foncier645 m²
Surface construite154 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QUILLEVERE-PILLOY
  • SIREN : 538029893
  • SIRET : 53802989300012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TALENCE (33400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 118 m²
Surface après travaux (totale) 154 m²
Variation nette totale 36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 118 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 154 m²
Total 118 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 154 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 juillet 2019 et est en cours depuis environ 72 mois 29 jours.

  • Autorisation : 28 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 72 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03303918Z0204
  • Code commune INSEE : 33039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 28 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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