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Permis de construire n°PC 03303918Z0002 à Bègles (33) délivré le 25 avril 2018 à LES PORTES D'ARCINS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03303918Z0002 délivré le 25 avril 2018 par la ville de Bègles (33130), pour un projet situé Chemi de Courrejean, BEGLES (33130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 989 m².

Programme et contexte

En avril 2018, LES PORTES D'ARCINS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chemi de Courrejean, BEGLES (33130), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2018 par la Ville de Bègles.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 6 384 m² sur une emprise foncière de 9 989 m². La surface de plancher créée atteint 1 260 m² - détails tertiaires : bureaux 455 m², artisanat 3 367 m², service public / intérêt collectif 2 562 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 384 m²
  • Surface du terrain : 9 989 m²
  • Référence cadastrale : BO 36, BO 43

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/04/2018
Foncier9 989 m²
Surface construite6 384 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES PORTES D'ARCINS
  • SIREN : 522798057
  • SIRET : 52279805700025
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MERIGNAC (33708)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 124 m²
Surface après travaux (totale) 6 384 m²
Variation nette totale 1 260 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m²
Artisanat 2 107 m² 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 3 367 m²
Équipements publics 2 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 562 m²
Total 5 124 m² 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 6 384 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 25 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 août 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 juin 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03303918Z0002
  • Code commune INSEE : 33039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 25 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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