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Permis de construire n°PC 03303917Z0030 à Bègles (33) délivré le 29 mai 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03303917Z0030 délivré le 29 mai 2017 par la ville de Bègles (33130), pour un projet situé Avenu Robert Schuman, BEGLES (33130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 897 m².

Programme et contexte

En mars 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenu Robert Schuman, BEGLES (33130), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 29 mai 2017 par la Ville de Bègles.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 894 m² sur une emprise foncière de 1 897 m². La surface de plancher créée atteint 1 100 m² - détails tertiaires : bureaux 2 894 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 894 m²
  • Surface du terrain : 1 897 m²
  • Référence cadastrale : AD 644, AD 645, AD 769

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/05/29
Foncier1 897 m²
Surface construite2 894 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 794 m²
Surface après travaux (totale) 2 894 m²
Variation nette totale 1 100 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 794 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 2 894 m²
Total 1 794 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 2 894 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 août 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 février 2023
  • Délai autorisation - DOC : 38 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 29 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03303917Z0030
  • Code commune INSEE : 33039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 29 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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