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Permis de construire n°PC 03303914Z0059 à Bègles (33) délivré le 10 mars 2015 à ETAB PUB AMENAGEMENT BORDEAUX EURATLANTIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03303914Z0059 délivré le 10 mars 2015 par la ville de Bègles (33130), pour un projet situé 406 Bd Jean Jacques Bosc, BEGLES (33130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 24 765 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, ETAB PUB AMENAGEMENT BORDEAUX EURATLANTIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 406 Bd Jean Jacques Bosc, BEGLES (33130), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2015 par la Ville de Bègles.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 27 100 m² sur une emprise foncière de 24 765 m². La surface de plancher créée atteint 9 874 m² - détails tertiaires : bureaux 27 100 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 27 100 m²
  • Surface du terrain : 24 765 m²
  • Référence cadastrale : AD 324, AD 326

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/03/10
Foncier24 765 m²
Surface construite27 100 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETAB PUB AMENAGEMENT BORDEAUX EURATLANTIQUE
  • SIREN : 521747444
  • SIRET : 52174744400037
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 42.99Z
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 20 462 m²
Surface après travaux (totale) 27 100 m²
Variation nette totale 6 638 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 9 874 m² 17 226 m² 0 m² 0 m² 27 100 m² 27 100 m²
Commerces 20 462 m² 0 m² 0 m² 3 236 m² 17 226 m² -20 462 m² 0 m²
Total 20 462 m² 9 874 m² 17 226 m² 3 236 m² 17 226 m² 6 638 m² 27 100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 janvier 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 juillet 2018
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 29 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03303914Z0059
  • Code commune INSEE : 33039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 10 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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