← Retour aux déclarations préalables de locaux à Bégard (22140)

Déclaration préalable n°DP 02200420P0014 à Bégard (22) non opposée le 6 avril 2020 à CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02200420P0014 délivré le 6 avril 2020 par la ville de Bégard (22140), pour un projet situé 14 Rue de L Hotel de Ville, BEGARD (22140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En avril 2020, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 14 Rue de L Hotel de Ville, BEGARD (22140), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 6 avril 2020 par la Ville de Bégard.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 248 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : bureaux 248 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 248 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AW 119

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation06/04/2020
Surface construite248 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE
  • SIREN : 383844693
  • SIRET : 38384469300887
  • Catégorie juridique : 8250
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : RENNES (35000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 240 m²
Surface après travaux (totale) 248 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 240 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 248 m²
Total 240 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 248 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 avril 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02200420P0014
  • Code commune INSEE : 22004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 6 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Bégard (22140)

→ Voir tous les PC de locaux à Bégard (22140)