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Déclaration préalable n°DP 02200419P0047 à Bégard (22) non opposée le 18 juillet 2019 à SCI MOALIC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02200419P0047 délivré le 18 juillet 2019 par la ville de Bégard (22140), pour un projet situé 22 Rue Anatole le Braz, BEGARD (22140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 320 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, SCI MOALIC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 22 Rue Anatole le Braz, BEGARD (22140), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 18 juillet 2019 par la Ville de Bégard.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 74 m² sur une emprise foncière de 320 m². La surface de plancher créée atteint 4 m² - détails tertiaires : commerces 74 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 74 m²
  • Surface du terrain : 320 m²
  • Référence cadastrale : AW 139

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/07/2019
Foncier320 m²
Surface construite74 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MOALIC
  • SIREN : 824389977
  • SIRET : 82438997700011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BEGARD (22140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 70 m²
Surface après travaux (totale) 74 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 70 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 74 m²
Total 70 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 74 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 janvier 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02200419P0047
  • Code commune INSEE : 22004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 18 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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