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Permis de construire à Begard (22140) - 360 m² destination Artisanat autorisé en 2018

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02200418P0026 délivré le 2018/12/21 à BEGARD autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 360 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU 22 ROUTE DE CORLAY, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (312 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 21 décembre 2018 par la commune de BEGARD. Implanté 18 RUE LOUIS HAREL DE LA NOE, à Begard (22140), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de ESPACE D ACTIVITE DE COAT YEN.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI DU 22 ROUTE DE CORLAY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (156 m² issues de transformation, 156 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 178 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 360 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

BEGARD compte 4 839 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 RUE LOUIS HAREL DE LA NOE, Begard (22140).

Références cadastrales : ZB, 22.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU 22 ROUTE DE CORLAY (SIREN 334441110, SIRET 33444111000023, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité GUINGAMP (22200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 360 m² · Surface après travaux (totale) : 360 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	0 m²	156 m²	0 m²	0 m²	156 m²	156 m²
Artisanat	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²	-156 m²	204 m²
Total	360 m²	0 m²	156 m²	0 m²	156 m²	0 m²	360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 156 m² issus de transformation; variation nette 156 m². Artisanat : 156 m² transformés; variation nette -156 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	360 m²
Superficie du terrain	2 178 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite360 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2018/12/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 août 2019. L’achèvement a été déclaré le 19 février 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02200418P0026
Code commune INSEE : 22004 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Begard (22140). Les travaux prévoient des transformations pour 312 m²; la surface après travaux atteint 360 m². Le terrain couvre 2 178 m².

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2024 - RUE ANATOLE LE BRAZ - transformation sans extension ni diminution de surface - 45 m² Habitation
2024 - Rue Henry Dupuis de Lome - - extension de surface sans transformation - 420 m² Artisanat
2024 - RUE DU BON SAUVEUR - nouvelle construction - 121 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Fulgence Bienvenue - nouvelle construction - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE BON SAUVEUR - nouvelle construction - 53 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22004
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02200418P0026
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-12-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-08-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-02-19
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DU 22 ROUTE DE CORLAY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	334441110
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33444111000023
Code postal du demandeur	22200
Localité du demandeur	GUINGAMP
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	18
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE LOUIS HAREL DE LA NOE
Lieu-dit du terrain	ESPACE D ACTIVITE DE COAT YEN
Localité du terrain	BEGARD
Code postal du terrain	22140
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	22
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2178
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	360
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	156
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	156
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	156
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	360
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	156
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	360