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Permis de construire n°PC 02200417D0024 à Bégard (22) délivré le 13 février 2018 à AUSTRA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02200417D0024 délivré le 13 février 2018 par la ville de Bégard (22140), pour un projet situé 8 Hent Stank Nevez, BEGARD (22140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 814 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, AUSTRA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 8 Hent Stank Nevez, BEGARD (22140), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 13 février 2018 par la Ville de Bégard.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 932 m² sur une emprise foncière de 3 814 m². La surface de plancher créée atteint 122 m² - détails tertiaires : commerces 932 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 932 m²
  • Surface du terrain : 3 814 m²
  • Référence cadastrale : AT 99

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/02/2018
Foncier3 814 m²
Surface construite932 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AUSTRA
  • SIREN : 432708147
  • SIRET : 43270814700017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LOUARGAT (22540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 810 m²
Surface après travaux (totale) 932 m²
Variation nette totale 122 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 810 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 932 m²
Total 810 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 932 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 septembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2019
  • Durée du chantier : 7 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02200417D0024
  • Code commune INSEE : 22004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 13 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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