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Permis de construire n°PC 02200416D0019 à Bégard (22) délivré le 21 décembre 2016 à DISTRIVERT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02200416D0019 délivré le 21 décembre 2016 par la ville de Bégard (22140), pour un projet situé La Barriere Rouge, BEGARD (22140). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En août 2016, DISTRIVERT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Barriere Rouge, BEGARD (22140), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 21 décembre 2016 par la Ville de Bégard.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 258 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 258 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 37 m², commerces 874 m², entreposage 347 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 258 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AV 200, AV 197, AV 164

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/12/2016
Surface construite1 258 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DISTRIVERT
  • SIREN : 445330236
  • SIRET : 44533023600016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.76Z
  • Localisation du demandeur : LANDERNEAU (29800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 258 m²
Surface après travaux (totale) 1 258 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m²
Commerces 608 m² 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 266 m² 874 m²
Entreposage / Entrepôts 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² -266 m² 347 m²
Total 1 258 m² 0 m² 266 m² 0 m² 266 m² 0 m² 1 258 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 mars 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 juillet 2017
  • Durée du chantier : 5 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02200416D0019
  • Code commune INSEE : 22004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 21 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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