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Permis de construire n°PC 02200416D0015 à Bégard (22) délivré le 8 septembre 2016 à FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02200416D0015 délivré le 8 septembre 2016 par la ville de Bégard (22140), pour un projet situé 1 Rue du Bon Sauveur, BEGARD (22140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juillet 2016, FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue du Bon Sauveur, BEGARD (22140), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 8 septembre 2016 par la Ville de Bégard.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 783 m². La surface de plancher créée atteint 83 m² - détails tertiaires : entreposage 783 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 783 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AM 25

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/09/2016
Surface construite783 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD
  • SIREN : 387944796
  • SIRET : 38794479600011
  • Catégorie juridique : 9300
  • APE : 86.10Z
  • Localisation du demandeur : BEGARD (22140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 700 m²
Surface après travaux (totale) 783 m²
Variation nette totale 83 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 700 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 783 m²
Total 700 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 783 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 octobre 2016 et est en cours depuis environ 116 mois 22 jours.

  • Autorisation : 8 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 116 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02200416D0015
  • Code commune INSEE : 22004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 8 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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