← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bégard

Permis de construire à Begard (22140) - 1 085 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02200414D0009 délivré le 2015/01/07 à Begard autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 085 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CONGREGATION DU BON SAUVEUR, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 085 m² sur RUE Saint-Bernard. Déposé au printemps 2014, autorisé le 7 janvier 2015 par la commune de Begard. Implanté RUE Saint-Bernard, à Begard (22140), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CONGREGATION DU BON SAUVEUR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 085 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 235 134 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 085 m².

Begard compte 4 839 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE Saint-Bernard, Begard (22140).

Références cadastrales : AM, 10, AM, 17, AM, 22.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CONGREGATION DU BON SAUVEUR (SIREN 775561277, SIRET 77556127700028, APE 94.91Z, catégorie juridique 9220, localité Bretteville-sur-Odon (14760)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 085 m² · Variation nette totale : 1 085 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	1 085 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 085 m²	1 085 m²
Total	0 m²	1 085 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 085 m²	1 085 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 085 m² créés; variation nette 1 085 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 085 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 085 m²
Superficie du terrain	235 134 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 085 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/01/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 août 2015. L’achèvement a été déclaré le 31 août 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02200414D0009
Code commune INSEE : 22004 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Begard (22140). Les travaux prévoient la création de 1 085 m²; la surface après travaux atteint 1 085 m². Le terrain couvre 235 134 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bégard (22140)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - TI GWENN - diminution de surface sans transformation - 320 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Coat Couls - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 244 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - rue JULES FERRY - extension de surface sans transformation - 149 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE ANATOLE LE BRAZ - transformation sans extension ni diminution de surface - 45 m² Habitation
2024 - Rue Henry Dupuis de Lome - - extension de surface sans transformation - 420 m² Artisanat
2024 - RUE DU BON SAUVEUR - nouvelle construction - 121 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Fulgence Bienvenue - nouvelle construction - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE BON SAUVEUR - nouvelle construction - 53 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Bégard

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22004
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02200414D0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-01-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-08-24
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-08-31
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CONGREGATION DU BON SAUVEUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775561277
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77556127700028
Code postal du demandeur	14760
Localité du demandeur	Bretteville-sur-Odon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Saint-Bernard
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Begard
Code postal du terrain	22140
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	10
sec_cadastre2	AM
num_cadastre2	17
sec_cadastre3	AM
num_cadastre3	22
Superficie du terrain	235134
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1085
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1085
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1085