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Permis de construire à Bedous (64490) - 15 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06410421L0004 délivré le 2022/02/04 à BEDOUS autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 745 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI CIE ASPOISE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (464 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 4 février 2022 par la commune de BEDOUS. Implanté 8 AV ROBERT BALANGUE, à Bedous (64490), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI CIE ASPOISE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (165 m² issues de transformation, 232 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 593 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 132 m² d’habitation et 613 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 745 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

BEDOUS compte 583 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 AV ROBERT BALANGUE, Bedous (64490).

Références cadastrales : 0C, 6, 0C, 9, 0C, 16.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CIE ASPOISE (SIREN 842362691, SIRET 84236269100011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BEDOUS (64490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 730 m² · Surface après travaux (totale) : 745 m² · Variation nette totale : 15 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	50 m²	15 m²	67 m²	0 m²	0 m²	82 m²	132 m²
Hébergement	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²
Commerce	255 m²	0 m²	165 m²	0 m²	0 m²	165 m²	420 m²
Entrepôts	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²	-232 m²	0 m²
Total	730 m²	15 m²	232 m²	0 m²	232 m²	15 m²	745 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 15 m² créés, 67 m² issus de transformation; variation nette 82 m². Commerce : 165 m² issus de transformation; variation nette 165 m². Entrepôts : 232 m² transformés; variation nette -232 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	15 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	745 m²
Superficie du terrain	593 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite745 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/02/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 15 juillet 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06410421L0004
Code commune INSEE : 64104 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bedous (64490). Les travaux prévoient la création de 15 m² et des transformations pour 464 m²; la surface après travaux atteint 745 m². Le terrain couvre 593 m².

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2021 - COSTE LARRUN - nouvelle construction - 55 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 1 RUE PIERRE PORTES - transformation avec extension de surface - 824 m² Habitation
2021 - RN 134 - extension de surface sans transformation - 832 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 6 RTE DE JOUERS - nouvelle construction - 1 000 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64104
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06410421L0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-02-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-06-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-07-15
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI CIE ASPOISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	842362691
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84236269100011
Code postal du demandeur	64490
Localité du demandeur	BEDOUS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	8 AV ROBERT BALANGUE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BEDOUS
Code postal du terrain	64490
sec_cadastre1	0C
num_cadastre1	6
sec_cadastre2	0C
num_cadastre2	9
sec_cadastre3	0C
num_cadastre3	16
Superficie du terrain	593
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	50
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	15
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	67
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	680
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	165
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	232
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	193
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	255
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	165
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	232
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	232
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	745