← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bedous

Permis de construire à Bedous (64490) - 214 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06410414L0007 délivré le 2014/06/05 à Bedous autorise une transformation avec extension pour un programme de 993 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BEDOUS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (684 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 5 juin 2014 par la commune de Bedous. Implanté RUE GAMBETTA, à Bedous (64490), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE BEDOUS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 214 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 633 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 779 m² d’habitation et 214 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 993 m².

Bedous compte 583 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE GAMBETTA, Bedous (64490).

Références cadastrales : 0C, 980, 0C, 978, 0C, 972.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BEDOUS (SIREN 216401042, SIRET 21640104200017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Bedous (64490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 816 m² · Surface après travaux (totale) : 993 m² · Variation nette totale : 177 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	816 m²	0 m²	342 m²	37 m²	342 m²	-37 m²	779 m²
Commerce	0 m²	214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	214 m²	214 m²
Total	816 m²	214 m²	342 m²	37 m²	342 m²	177 m²	993 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 342 m² issus de transformation, 37 m² démolis, 342 m² transformés; variation nette -37 m². Commerce : 214 m² créés; variation nette 214 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	214 m²
Surface transformée	342 m²
Surface supprimée	37 m²
Surface après travaux (totale)	993 m²
Superficie du terrain	1 633 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite993 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2014/06/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 septembre 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06410414L0007
Code commune INSEE : 64104 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bedous (64490). Les travaux prévoient la création de 214 m², des transformations pour 684 m² et des démolitions de 37 m²; la surface après travaux atteint 993 m². Le terrain couvre 1 633 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bedous (64490)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - SAINT BERTHOUMIEU - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 20 Route de Jouers - nouvelle construction - 11 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 8 CHE SAINT JEAN DE LACHE - nouvelle construction - 160 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - d_Espagne - extension de surface sans transformation - 1 680 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 8 AV ROBERT BALANGUE - transformation avec extension de surface - 745 m² Entrepôt
2021 - COSTE LARRUN - nouvelle construction - 55 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 1 RUE PIERRE PORTES - transformation avec extension de surface - 824 m² Habitation
2021 - RN 134 - extension de surface sans transformation - 832 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Bedous

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64104
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06410414L0007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-06-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-09-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BEDOUS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216401042
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21640104200017
Code postal du demandeur	64490
Localité du demandeur	Bedous
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	GAMBETTA
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bedous
Code postal du terrain	64490
sec_cadastre1	0C
num_cadastre1	980
sec_cadastre2	0C
num_cadastre2	978
sec_cadastre3	0C
num_cadastre3	972
Superficie du terrain	1633
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	816
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	342
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	37
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	342
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	214
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	214
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	993