← Retour aux déclarations préalables de locaux à Bédouès-Cocurès (48400)

Déclaration préalable n°DP 04805016B0015 à Bédouès-Cocurès (48) non opposée le 7 janvier 2017 à COMMUNE DE BEDOUES-COCURES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04805016B0015 délivré le 7 janvier 2017 par la ville de Bédouès-Cocurès (48400), pour un projet situé Place de la Croix, BEDOUES-COCURES (48400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 82 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, COMMUNE DE BEDOUES-COCURES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Place de la Croix, BEDOUES-COCURES (48400), dans le département de Lozère, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 7 janvier 2017 par la Ville de Bédouès-Cocurès.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 108 m² sur une emprise foncière de 82 m². La surface de plancher créée atteint 54 m² - détails tertiaires : agriculture 54 m², service public / intérêt collectif 54 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 108 m²
  • Surface du terrain : 82 m²
  • Référence cadastrale : A 196

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/01/07
Foncier82 m²
Surface construite108 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BEDOUES-COCURES
  • SIREN : 200057560
  • SIRET : 20005756000019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BEDOUES-COCURES (48400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 54 m²
Variation nette totale 54 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 janvier 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04805016B0015
  • Code commune INSEE : 48050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 7 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Bédouès-Cocurès (48400)

→ Voir tous les PC de locaux à Bédouès-Cocurès (48400)