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Permis de construire à Bedenac (17210) - 108 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01703816H0003 délivré le 2016/06/15 à Bedenac autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 108 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYNDICAT DES EAUX DE CHARENTE-MARITIME, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 108 m² sur Lieu-dit Lande du Moulin Neuf. Déposé en hiver 2016, autorisé le 15 juin 2016 par la commune de Bedenac. Implanté Lieu-dit Lande du Moulin Neuf, à Bedenac (17210), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Lande du Moulin Neuf.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT DES EAUX DE CHARENTE-MARITIME.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 108 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 97 016 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 108 m².

Bedenac compte 690 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Lande du Moulin Neuf, Bedenac (17210).

Références cadastrales : BC, 307.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT DES EAUX DE CHARENTE-MARITIME (SIREN 251701819, SIRET 25170181900012, APE 36.00Z, catégorie juridique 7354).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 108 m² · Variation nette totale : 108 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²108 m²0 m²0 m²0 m²108 m²108 m²
Total0 m²108 m²0 m²0 m²0 m²108 m²108 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 108 m² créés; variation nette 108 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée108 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)108 m²
Superficie du terrain97 016 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite108 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/06/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 17 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01703816H0003
  • Code commune INSEE : 17038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bedenac (17210). Les travaux prévoient la création de 108 m²; la surface après travaux atteint 108 m². Le terrain couvre 97 016 m².

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