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Déclaration préalable n°DP 03502324B0010 à Bédée (35) non opposée le 16 février 2024 à LA RENNES DU BAL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03502324B0010 délivré le 16 février 2024 par la ville de Bédée (35137), pour un projet situé 38 Rue de Rennes, BEDEE (35137). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 765 m².

Programme et contexte

En février 2024, LA RENNES DU BAL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 38 Rue de Rennes, BEDEE (35137), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 16 février 2024 par la Ville de Bédée.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 18 m² dont habitation (0 m²) et locaux (18 m²) - détails tertiaires : commerces 74 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 118 m²
  • Surface du terrain : 765 m²
  • Référence cadastrale : AD 90

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/02/2024
Foncier765 m²
Surface construite74 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA RENNES DU BAL
  • SIREN : 819061664
  • SIRET : 81906166400010
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.30Z
  • Localisation du demandeur : RENNES

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 100 m²
Surface après travaux (totale) 118 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m²
Commerces 56 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 74 m²
Total 100 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 118 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 16 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03502324B0010
  • Code commune INSEE : 35023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 16 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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