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Permis de construire n°PC 03502324B0002 à Bédée (35) délivré le 15 avril 2024 à CHOLLET PERE ET FILS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construirePC 03502324B0002 délivré le 15 avril 2024 par la ville de Bédée (35137), pour un projet situé 11 Rue de la Retaudais, BEDEE (35137). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 659 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, CHOLLET PERE ET FILS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 Rue de la Retaudais, BEDEE (35137), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 15 avril 2024 par la Ville de Bédée.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 194 m² sur une emprise foncière de 3 659 m². La surface de plancher créée atteint 1 084 m² - détails tertiaires : bureaux 142 m², commerces 287 m², entreposage 765 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 194 m²
  • Surface du terrain : 3 659 m²
  • Référence cadastrale : ZE 344, ZE 345, ZE 346

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Faits clés

Date d'autorisation15/04/2024
Foncier3 659 m²
Surface construite1 194 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHOLLET PERE ET FILS
  • SIREN : 838846558
  • SIRET : 83884655800016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BEDEE (35137)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 570 m²
Surface après travaux (totale) 1 194 m²
Variation nette totale 624 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Commerces 100 m² 287 m² 0 m² 100 m² 0 m² 187 m² 287 m²
Entreposage / Entrepôts 470 m² 655 m² 0 m² 360 m² 0 m² 295 m² 765 m²
Total 570 m² 1 084 m² 0 m² 460 m² 0 m² 624 m² 1 194 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03502324B0002
  • Code commune INSEE : 35023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 15 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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