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Permis de construire n°PC 03502321B0046 à Bédée (35) délivré le 25 novembre 2021 à BREVEND

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03502321B0046 délivré le 25 novembre 2021 par la ville de Bédée (35137), pour un projet situé Za la Retaudais, BEDEE (35137). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 11 334 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, BREVEND a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za la Retaudais, BEDEE (35137), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2021 par la Ville de Bédée.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 302 m² sur une emprise foncière de 11 334 m². La surface de plancher créée atteint 829 m² - détails tertiaires : bureaux 394 m², industrie 908 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 302 m²
  • Surface du terrain : 11 334 m²
  • Référence cadastrale : ZE 323, ZE 250

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/11/2021
Foncier11 334 m²
Surface construite1 302 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BREVEND
  • SIREN : 830998993
  • SIRET : 83099899300018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ST PRYVE ST MESMIN (45750)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 503 m²
Surface après travaux (totale) 1 302 m²
Variation nette totale 799 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 109 m² 315 m² 0 m² 30 m² 0 m² 285 m² 394 m²
Industrie 394 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 908 m²
Total 503 m² 829 m² 0 m² 30 m² 0 m² 799 m² 1 302 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03502321B0046
  • Code commune INSEE : 35023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 25 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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