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Permis de construire n°PC 03502318B0057 à Bédée (35) accordé le 21 mars 2019 à GRAND SALOIR SAINT-NICOLAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03502318B0057 délivré le 21 mars 2019 par la ville de Bédée (35137), pour un projet situé Le Bignon, BEDEE (35137). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 32 748 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, GRAND SALOIR SAINT-NICOLAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Bignon, BEDEE (35137), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2019 par la Ville de Bédée.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 7 704 m² sur une emprise foncière de 32 748 m². La surface de plancher créée atteint 174 m² - détails tertiaires : bureaux 1 184 m², industrie 6 520 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 704 m²
  • Surface du terrain : 32 748 m²
  • Référence cadastrale : ZE 201, ZE 202, ZE 36

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/03/2019
Foncier32 748 m²
Surface construite7 704 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GRAND SALOIR SAINT-NICOLAS
  • SIREN : 709200133
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.13A
  • Localisation du demandeur : BEDEE (35137)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 530 m²
Surface après travaux (totale) 7 704 m²
Variation nette totale 174 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 010 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 1 184 m²
Industrie 6 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 520 m²
Total 7 530 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 7 704 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 21 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03502318B0057
  • Code commune INSEE : 35023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 21 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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