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Déclaration préalable n°DP 08401622A0068 à Bédarrides (84) non opposée le 10 août 2022 à DIVENDO PROMOTION IMMOBILIERE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08401622A0068 délivré le 10 août 2022 par la ville de Bédarrides (84370), pour un projet situé 50 Avenue de Rascassa, BEDARRIDES (84370). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 10 251 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, DIVENDO PROMOTION IMMOBILIERE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 50 Avenue de Rascassa, BEDARRIDES (84370), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 10 août 2022 par la Ville de Bédarrides.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 853 m² sur une emprise foncière de 10 251 m². La surface de plancher après travaux atteint 853 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : entreposage 853 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 853 m²
  • Surface du terrain : 10 251 m²
  • Référence cadastrale : AZ 6

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/10
Foncier10 251 m²
Surface construite853 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DIVENDO PROMOTION IMMOBILIERE
  • SIREN : 482487188
  • SIRET : 48248718800039
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : AVIGNON (ANCIENNEMENT MONTFAVET) (84140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 853 m²
Variation nette totale 853 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 853 m² 0 m² 0 m² 853 m² 853 m²
Total 0 m² 0 m² 853 m² 0 m² 0 m² 853 m² 853 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 novembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 avril 2023
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08401622A0068
  • Code commune INSEE : 84016 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 10 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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