← Retour aux permis de construire de locaux à Bédarrides (84370)

Permis de construire n°PC 08401617N0015 à Bédarrides (84) délivré le 20 avril 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08401617N0015 délivré le 20 avril 2017 par la ville de Bédarrides (84370), pour un projet situé Saint Louis, BEDARRIDES (84370). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 082 m².

Programme et contexte

En mars 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Saint Louis, BEDARRIDES (84370), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 20 avril 2017 par la Ville de Bédarrides.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 462 m² dont habitation (0 m²) et locaux (462 m²) - détails tertiaires : entreposage 717 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 837 m²
  • Surface du terrain : 3 082 m²
  • Référence cadastrale : AV 52, AV 53

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/04/20
Foncier3 082 m²
Surface construite717 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BEDARRIDES (84370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 375 m²
Surface après travaux (totale) 837 m²
Variation nette totale 462 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Entreposage / Entrepôts 255 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 717 m²
Total 375 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 837 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 février 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 mai 2018
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08401617N0015
  • Code commune INSEE : 84016 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 20 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Bédarrides (84370)

→ Voir tous les PC de locaux à Bédarrides (84370)