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Permis de construire n°PC 08401615N0012 à Bédarrides (84) délivré le 21 avril 2015 à SCEA HENRI BRUNIER ET FILS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08401615N0012 délivré le 21 avril 2015 par la ville de Bédarrides (84370), pour un projet situé 3 Route de Chateauneuf du Pa, BEDARRIDES (84370). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 18 085 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, SCEA HENRI BRUNIER ET FILS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Route de Chateauneuf du Pa, BEDARRIDES (84370), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 21 avril 2015 par la Ville de Bédarrides.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 144 m² dont habitation (0 m²) et locaux (144 m²) - détails tertiaires : bureaux 500 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 000 m²
  • Surface du terrain : 18 085 m²
  • Référence cadastrale : AW 170, AW 43, AW 44

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/04/21
Foncier18 085 m²
Surface construite3 407 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCEA HENRI BRUNIER ET FILS
  • SIREN : 324732106
  • SIRET : 32473210600012
  • Catégorie juridique : 6597
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : BEDARRIDES (84370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 949 m²
Surface après travaux (totale) 1 093 m²
Variation nette totale 144 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m²
Bureaux 356 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 500 m²
Total 949 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 093 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 juillet 2015 et est en cours depuis environ 124 mois 19 jours.

  • Autorisation : 21 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 124 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08401615N0012
  • Code commune INSEE : 84016 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 21 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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