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Déclaration préalable n°DP 03402816B0052 à Bédarieux (34) non opposée le 9 septembre 2016 à MAISON DE LA PRESSE ET JOIE DE CONN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03402816B0052 délivré le 9 septembre 2016 par la ville de Bédarieux (34600), pour un projet situé 17 Rue de la Republique, BEDARIEUX (34600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 110 m².

Programme et contexte

En août 2016, MAISON DE LA PRESSE ET JOIE DE CONN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 17 Rue de la Republique, BEDARIEUX (34600), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 9 septembre 2016 par la Ville de Bédarieux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 141 m² sur une emprise foncière de 110 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : commerces 141 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 141 m²
  • Surface du terrain : 110 m²
  • Référence cadastrale : BD 318

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/09/09
Foncier110 m²
Surface construite141 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAISON DE LA PRESSE ET JOIE DE CONN
  • SIREN : 495109233
  • SIRET : 49510923300017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.62Z
  • Localisation du demandeur : BEDARIEUX (34600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 127 m²
Surface après travaux (totale) 141 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 127 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 141 m²
Total 127 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 141 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 septembre 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03402816B0052
  • Code commune INSEE : 34028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 9 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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