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Permis de construire à Becon-Les-Granits (49370) - 611 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04902617N0012 délivré le 2017/10/10 à BECON-LES-GRANITS autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 191 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BECON-LES-GRANITS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 611 m² sur 2 Avenue du Pont Gandon. Déposé en été 2017, autorisé le 10 octobre 2017 par la commune de BECON-LES-GRANITS. Implanté 2 Avenue du Pont Gandon, à Becon-Les-Granits (49370), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BECON-LES-GRANITS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 611 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 642 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 230 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 191 m².

BECON-LES-GRANITS compte 2 782 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Avenue du Pont Gandon, Becon-Les-Granits (49370).

Références cadastrales : B, 2925, B, 701.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BECON-LES-GRANITS (SIREN 214900268, SIRET 21490026800019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BECON-LES-GRANITS (49370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 222 m² · Surface après travaux (totale) : 1 191 m² · Variation nette totale : -31 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 222 m²	611 m²	0 m²	642 m²	0 m²	-31 m²	1 191 m²
Total	1 222 m²	611 m²	0 m²	642 m²	0 m²	-31 m²	1 191 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 611 m² créés, 642 m² démolis; variation nette -31 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	611 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 191 m²
Superficie du terrain	5 230 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 191 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/10/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 avril 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04902617N0012
Code commune INSEE : 49026 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Becon-Les-Granits (49370). Les travaux prévoient la création de 611 m² et des démolitions de 642 m²; la surface après travaux atteint 1 191 m². Le terrain couvre 5 230 m².

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2025 - 0490262500003 - nouvelle construction - 262 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Avenue du Pont Gandon - extension de surface sans transformation - 572 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Avenue de la Clerciere - nouvelle construction - 318 m² Entrepôt
2023 - 04902623N0024 - extension de surface sans transformation - 655 m² Artisanat
2023 - 04902623N0022 - extension de surface sans transformation - 1 342 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Avenue de la Clerciere - extension de surface sans transformation - 736 m² Artisanat
2023 - Avenue de la Clerciere - nouvelle construction - 895 m² Artisanat
2023 - Avenue de la Clerciere - nouvelle construction - 770 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Bécon-les-Granits

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49026
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04902617N0012
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-10-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-04-16
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BECON-LES-GRANITS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214900268
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21490026800019
Code postal du demandeur	49370
Localité du demandeur	BECON-LES-GRANITS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue du Pont Gandon
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BECON-LES-GRANITS
Code postal du terrain	49370
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	2925
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	701
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5230
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1222
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	611
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	642
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1222
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	611
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	642
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1191