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Pays de la Loire
Maine-et-Loire (49)
Bécon-les-Granits
Détail PC 04902614N0457
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°04902614N0457 délivré le 2014/12/11 à Becon-les-Granits autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 388 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE BECON-LES-GRANITS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 162 m² sur RPT DU STADE. Déposé en été 2014, autorisé le 11 décembre 2014 par la commune de Becon-les-Granits. Implanté RPT DU STADE, à Becon-Les-Granits (49370), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BECON-LES-GRANITS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 162 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 37 315 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 388 m².
Becon-les-Granits compte 2 782 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RPT DU STADE, Becon-Les-Granits (49370).
Références cadastrales : B, 3191, B, 3325, B, 2873.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE BECON-LES-GRANITS (SIREN 214900268, SIRET 21490026800019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Becon-les-Granits (49370)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 226 m² · Surface après travaux (totale) : 2 388 m² · Variation nette totale : 162 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 2 226 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 2 388 m² Total 2 226 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 2 388 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 162 m² créés; variation nette 162 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 162 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 388 m² Superficie du terrain 37 315 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 388 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2014/12/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 avril 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04902614N0457 Code commune INSEE : 49026 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Becon-Les-Granits (49370). Les travaux prévoient la création de 162 m²; la surface après travaux atteint 2 388 m². Le terrain couvre 37 315 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
49026
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04902614N0457
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-12-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-04-17
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE BECON-LES-GRANITS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
214900268
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21490026800019
Code postal du demandeur
49370
Localité du demandeur
Becon-les-Granits
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RPT
Libellé de la voie du terrain
DU STADE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Becon-les-Granits
Code postal du terrain
49370
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
3191
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
3325
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
2873
Superficie du terrain
37315
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2226
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
162
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2226
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
162
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
2388
Tableau des données brutes de l'autorisation.
