Permis de construire à Bec-De-Mortagne (76110) - 18 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07606817G0018 délivré le 2017/12/16 à Bec-de-Mortagne autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 18 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 18 m² sur Route de la Vallee. Déposé en hiver 2017, autorisé le 16 décembre 2017 par la commune de Bec-de-Mortagne. Implanté Route de la Vallee, à Bec-De-Mortagne (76110), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Le Village.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 18 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 535 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 18 m².
Bec-de-Mortagne compte 650 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Route de la Vallee, Bec-De-Mortagne (76110).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Deville-les-Rouen (76250).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 18 m² · Variation nette totale : 18 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
18 m²
0 m²
0 m²
0 m²
18 m²
18 m²
Total
0 m²
18 m²
0 m²
0 m²
0 m²
18 m²
18 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 18 m² créés; variation nette 18 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
18 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
18 m²
Superficie du terrain
15 535 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite18 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bec-De-Mortagne (76110). Les travaux prévoient la création de 18 m²; la surface après travaux atteint 18 m². Le terrain couvre 15 535 m².
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