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Grand Est
Haut-Rhin (68)
Beblenheim
Détail PC 06802316C0012
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°06802316C0012 délivré le 2017/02/27 à BEBLENHEIM autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 091 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par HARTWEG, le projet de locaux autorise la construction de 203 m² sur 39 ru 39 rue Jean MACE. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 27 février 2017 par la commune de BEBLENHEIM. Implanté 39 ru 39 rue Jean MACE, à Beblenheim (68980), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par HARTWEG.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 203 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 541 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 777 m² d’habitation et 1 314 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 091 m².
BEBLENHEIM compte 934 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 39 ru 39 rue Jean MACE, Beblenheim (68980).
Références cadastrales : 8, 274, 8, 277, 8, 278.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage HARTWEG (SIREN 438815227, SIRET 43881522700014, APE 46.34Z, catégorie juridique 5499, localité BEBLENHEIM (68980)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 888 m² · Surface après travaux (totale) : 2 091 m² · Variation nette totale : 203 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² Agricole 1 111 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 1 314 m² Total 1 888 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 2 091 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 203 m² créés; variation nette 203 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 203 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 091 m² Superficie du terrain 3 541 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 091 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2017/02/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06802316C0012 Code commune INSEE : 68023 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Beblenheim (68980). Les travaux prévoient la création de 203 m²; la surface après travaux atteint 2 091 m². Le terrain couvre 3 541 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68023
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06802316C0012
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-02-27
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.34Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
HARTWEG
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
438815227
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43881522700014
Code postal du demandeur
68980
Localité du demandeur
BEBLENHEIM
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
39 ru
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
39 rue Jean MACE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BEBLENHEIM
Code postal du terrain
68980
sec_cadastre1
8
num_cadastre1
274
sec_cadastre2
8
num_cadastre2
277
sec_cadastre3
8
num_cadastre3
278
Superficie du terrain
3541
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
777
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1111
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
203
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1111
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
203
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2091
Tableau des données brutes de l'autorisation.
