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Permis de construire n°PC 03105624C0005 à Beauzelle (31) délivré le 13 septembre 2024 à SFR IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03105624C0005 délivré le 13 septembre 2024 par la ville de Beauzelle (31700), pour un projet situé 409 Av de Garossos, BEAUZELLE (31700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 000 m².

Programme et contexte

En juin 2024, SFR IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 409 Av de Garossos, BEAUZELLE (31700), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 13 septembre 2024 par la Ville de Beauzelle.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 742 m² sur une emprise foncière de 2 000 m². La surface de plancher créée atteint 115 m² - détails tertiaires : bureaux 325 m², commerces 302 m², entreposage 115 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 742 m²
  • Surface du terrain : 2 000 m²
  • Référence cadastrale : AN 495

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/09/13
Foncier2 000 m²
Surface construite742 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SFR IMMOBILIER
  • SIREN : 891634297
  • SIRET : 89163429700016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LEGUEVIN (31490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 627 m²
Surface après travaux (totale) 742 m²
Variation nette totale 115 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m²
Commerces 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 627 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 742 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 septembre 2025 et est en cours depuis environ 2 mois 15 jours.

  • Autorisation : 13 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 septembre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 2 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03105624C0005
  • Code commune INSEE : 31056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 13 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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