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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Beauzelle
Détail PC 03105621C0024
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03105621C0024 délivré le 2022/06/15 à BEAUZELLE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 1 627 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MALEO, le projet commercial autorise la construction de 377 m² sur 115 AV DE GAROSSOS. Déposé en hiver 2021, autorisé le 15 juin 2022 par la commune de BEAUZELLE. Implanté 115 AV DE GAROSSOS, à Beauzelle (31700), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par MALEO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 377 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 740 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 627 m².
BEAUZELLE compte 7 656 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 115 AV DE GAROSSOS, Beauzelle (31700).
Références cadastrales : AN, 42.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MALEO (SIREN 950888339, SIRET 95088833900013, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité CORNEBARRIEU (31700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 250 m² · Surface après travaux (totale) : 1 627 m² · Variation nette totale : 377 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 1 250 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 1 627 m² Total 1 250 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 1 627 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 377 m² créés; variation nette 377 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 377 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 627 m² Superficie du terrain 4 740 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 627 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2022/06/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 janvier 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03105621C0024 Code commune INSEE : 31056 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Beauzelle (31700). Les travaux prévoient la création de 377 m²; la surface après travaux atteint 1 627 m². Le terrain couvre 4 740 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03105621C0024
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-06-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-01-24
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MALEO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
950888339
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
95088833900013
Code postal du demandeur
31700
Localité du demandeur
CORNEBARRIEU
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
115
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
DE GAROSSOS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BEAUZELLE
Code postal du terrain
31700
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
42
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4740
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1250
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
377
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1250
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
377
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1627
Tableau des données brutes de l'autorisation.
