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Permis de construire n°PC 03105616C0018 à Beauzelle (31) délivré le 20 décembre 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03105616C0018 délivré le 20 décembre 2016 par la ville de Beauzelle (31700), pour un projet situé Zac Andromede Ilot 52, BEAUZELLE (31700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 864 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Zac Andromede Ilot 52, BEAUZELLE (31700), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2016 par la Ville de Beauzelle.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 9 601 m² dont habitation (9 221 m²) et locaux (380 m²) - détails tertiaires : commerces 380 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 601 m²
  • Surface du terrain : 8 864 m²
  • Référence cadastrale : AI 123P, AM 218P, AM 221P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/12/20
Foncier8 864 m²
Surface construite380 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 9 601 m²
Variation nette totale 9 601 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 9 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 221 m² 9 221 m²
Commerces 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Total 0 m² 9 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 601 m² 9 601 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 janvier 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 35 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 21 jours
  • Durée du chantier : 35 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03105616C0018
  • Code commune INSEE : 31056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 20 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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