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Permis de construire à Beauzelle (31700) - 727 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03105616C0014 délivré le 2016/10/05 à BEAUZELLE autorise une extension de surface pour un programme de 727 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 727 m² sur ROUTE DE GRENADE. Déposé en été 2016, autorisé le 5 octobre 2016 par la commune de BEAUZELLE. Implanté ROUTE DE GRENADE, à Beauzelle (31700), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 1 198 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 727 m².

BEAUZELLE compte 7 656 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE GRENADE, Beauzelle (31700).

Références cadastrales : AM, 114.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE (SIREN 690802053, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, localité TOULOUSE CEDEX 6 (31007)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 727 m² · Variation nette totale : 727 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²727 m²0 m²0 m²0 m²727 m²727 m²
Total0 m²727 m²0 m²0 m²0 m²727 m²727 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 727 m² créés; variation nette 727 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée727 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)727 m²
Superficie du terrain1 198 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite727 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/10/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 9 février 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03105616C0014
  • Code commune INSEE : 31056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Beauzelle (31700). Les travaux prévoient la création de 727 m²; la surface après travaux atteint 727 m². Le terrain couvre 1 198 m².

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