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Permis de construire n°PC 04302524Y0012 à Beauzac (43) délivré le 19 juillet 2024 à FONBO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04302524Y0012 délivré le 19 juillet 2024 par la ville de Beauzac (43590), pour un projet situé 265 Rue du Garay de la Chaud, BEAUZAC (43590). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 11 408 m².

Programme et contexte

En avril 2024, FONBO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 265 Rue du Garay de la Chaud, BEAUZAC (43590), dans le département de Haute-Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 juillet 2024 par la Ville de Beauzac.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 14 713 m² sur une emprise foncière de 11 408 m². La surface de plancher créée atteint 6 042 m² - détails tertiaires : bureaux 1 174 m², industrie 13 539 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 713 m²
  • Surface du terrain : 11 408 m²
  • Référence cadastrale : AC 156, AC 167, AC 209

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/19
Foncier11 408 m²
Surface construite14 713 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONBO
  • SIREN : 842891699
  • SIRET : 84289169900022
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 66.19A
  • Localisation du demandeur : BEAUZAC (43590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 671 m²
Surface après travaux (totale) 14 713 m²
Variation nette totale 6 042 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 104 m² 58 m² 12 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 174 m²
Industrie 7 567 m² 5 984 m² 0 m² 0 m² 12 m² 5 972 m² 13 539 m²
Total 8 671 m² 6 042 m² 12 m² 0 m² 12 m² 6 042 m² 14 713 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 septembre 2024 et est en cours depuis environ 14 mois 17 jours.

  • Autorisation : 19 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 14 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04302524Y0012
  • Code commune INSEE : 43025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 19 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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