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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Loire (43)
Beauzac
Détail PC 04302522Y0031
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04302522Y0031 délivré le 2022/12/28 à BEAUZAC autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 258 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI JIMMO, le projet de locaux autorise la construction de 52 m² sur 144 Rue ZA de Chabanou. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 28 décembre 2022 par la commune de BEAUZAC. Implanté 144 Rue ZA de Chabanou, à Beauzac (43590), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI JIMMO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 52 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 218 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 258 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
BEAUZAC compte 2 971 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 144 Rue ZA de Chabanou, Beauzac (43590).
Références cadastrales : AC, 5.
Région : Auvergne • Département : Haute-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI JIMMO (SIREN 918128372, SIRET 91812837200011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BEAUX (43200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 206 m² · Surface après travaux (totale) : 258 m² · Variation nette totale : 52 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 206 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 258 m² Total 206 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 258 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 52 m² créés; variation nette 52 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 52 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 258 m² Superficie du terrain 1 218 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 258 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2022/12/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04302522Y0031 Code commune INSEE : 43025 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 décembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Beauzac (43590). Les travaux prévoient la création de 52 m²; la surface après travaux atteint 258 m². Le terrain couvre 1 218 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
43025
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04302522Y0031
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-12-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI JIMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
918128372
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
91812837200011
Code postal du demandeur
43200
Localité du demandeur
BEAUX
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
144
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue ZA de Chabanou
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BEAUZAC
Code postal du terrain
43590
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
5
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1218
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
206
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
52
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
206
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
52
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
258
Tableau des données brutes de l'autorisation.